Spyne - Privacy Notice

Mise à jour le 07/09/2023

La présente politique de confidentialité vous offre une information relative au traitement de vos données personnelles réalisé par SPYNE, au vu de la Réglementation en matière de données personnelles (principalement loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD »).

La Réglementation en matière de données personnelles définit certains termes nécessaires pour bien comprendre la présente politique de confidentialité, tels que « données à caractère personnel » (ou « donnée personnelle »), « responsable du traitement », « sous-traitant », « traitement ». Vous pouvez trouver ces définitions à l’article 4 du RGPD.

Par ailleurs, au sein de la présente politique, les termes suivants ont également un sens spécifique :

Client : Désigne le client de SPYNE qui a souscrit une licence pour vous permettre d’accéder à la Plateforme et de bénéficier des Services.
Plateforme : Désigne la solution logicielle de suivi des opérations marketing mise à disposition par SPYNE pour permettre au Client et à ses Utilisateurs d’avoir accès aux Services.
Services : Désigne les Services proposés par SPYNE au CLIENT et ses Utilisateurs sur la Plateforme.

Nous pouvons être amenés à la modifier et vous recommandons de la vérifier régulièrement. Toute modification substantielle vous sera cependant notifiée.

1 IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Vos Données personnelles sont traitées par :

La société par actions simplifiée SPYNE (enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro B 915 292 049).

SPYNE peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Par courrier : 95 avenue du Président Wilson – 93100 Montreuil
Par email : ‍privacy@spyne.app

2 CARACTÉRISTIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Collecte

Lorsque nous collectons vos données directement auprès de Vous (par exemple lorsque vous créez vos identifiants sur la Plateforme), nous vous indiquons lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », SPYNE pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à la demande ou au formulaire en cause.

Nous collectons également les données suivantes vous concernant indirectement :

auprès de notre Client qui a souscrit une licence en votre nom : nom, prénom, adresse email ;
auprès de Google ou Facebook si vous vous connectez par le biais de vos compte auprès de ces sociétés.

Enfin, nous collectons une partie de vos données automatiquement, à savoir votre activité sur la Plateforme.

2.2 Finalités, bases juridiques et durée de conservation

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes	Ces traitements sont fondés sur les bases juridiques suivantes :	*Ces données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :**
Gérer les profils des Utilisateurs (création, gestion et suppression des comptes, support et communication avec les Utilisateurs concernant les fonctionnalités de la Plateforme).	Intérêt légitime de SPYNE à faire fonctionner la Plateforme dans le cadre de l’exécution du contrat avec son Client.	Jusqu’à la suppression du compte concerné. Toutefois, si vous n’avez pas utilisé votre compte pendant 2 ans, nous vous avertirons et supprimerons le compte si vous ne réagissez pas dans le mois suivant. Nous vous informons que le Client ayant souscrit une licence pour vous : · Sera informé de la suppression de votre profil ; · Peut également demander la suppression de votre profil – dans ce cas, vous en serez informé et vous disposerez d’une semaine pour récupérer vos données personnelles.
Permettre l’accès à la Plateforme et sa gestion (accès aux fonctionnalités de la Plateforme, notamment du chat).	Intérêt légitime de SPYNE à faire fonctionner la Plateforme dans le cadre de l’exécution du contrat avec son Client.	Tant que le compte concerné est actif. Concernant les messages échangés entre Utilisateurs, les données seront conservées jusqu’à la suppression du dernier compte.
Gérer notre communication (envoi de prospection)	Intérêt légitime de SPYNE à vous communiquer ses offres promotionnelles.	3 ans après notre dernier contact avec vous (sauf désinscription).
Améliorer nos Services et la Plateforme (analyse des données d’utilisation de la Plateforme)	Intérêt légitime de SPYNE à s’assurer que la Plateforme correspond aux besoins du marché et, le cas échéant, la faire évoluer.	6 mois

une fois ces durées écoulées, nous archivons vos données le temps de la prescription applicable.

3 COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Destinataires

Nous pouvons être amenés, d’un point de vue général, à transmettre vos Données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

En interne : aux équipes en charge des traitements identifiés ci-dessus, dans le cadre de leurs fonctions ;
À nos prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs, dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus et réalisés pour le compte de SPYNE ;
Au Client il les traite alors en tant que responsable de traitement indépendant.

3.2 Localisation

Vos Données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires situés et les hébergeant au sein de l’Union européenne (UE).

Dans l’hypothèse où Données personnelles données personnelles seraient transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, Nous nous engageons à mettre en place les garanties appropriées ou nous appuyer sur une dérogation prévue dans le RGPD.

Dans tous les cas, vous pouvez obtenir plus d’information sur les transferts hors UE qui peuvent être réalisés et obtenir une copie des potentielles mesures d’encadrement mises en place sur simple demande (cf. contact ci-dessus).

4 DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNÉES

D’un point de vue général, vous pouvez en apprendre plus sur les droits dont vous disposez sur vos données personnelle sur le site de la CNIL.

Dans le cadre des traitements que nous réalisons, nous vous informons que vous disposez d’un droit d'opposition qui vous permet de vous opposer à ce que nous utilisions vos données pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

En outre, vous disposez des droits suivants :

D’un droit d'accès : Ce droit permet de savoir si nous traitons des données vous concernant et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
D’un droit à la portabilité des données : Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
D’un droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Ce droit vous permet de nous demander d’effacer des données personnelles vous concernant.
D’un droit de rectification : Ce droit permet de corriger des données inexactes vous concernant (ex : âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (ex : adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement.
D’un droit à la limitation : Ce droit vous permet de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Enfin, lorsque nous mettons en œuvre un traitement sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Attention : Ces droit sont, pour certains, soumis à conditions, et ne sont pas automatiques. Nous ne serons donc pas nécessairement en mesure d’y répondre favorablement.

Vous pouvez les exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 1. En cas de doute, nous pourrons vous demander de nous communiquer un justificatif d’identité.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Directement en ligne ;
Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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